Conditions Générales d’Apporteur d’Affaires (CGAA)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Apporteur d’Affaires (CGAA) définissent les modalités selon lesquelles l’Apporteur d’affaires (ci-après « l’Apporteur ») met en relation la société antithèse V2 (ci-après « la Société ») avec des prospects ou clients potentiels.

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2. Définition de l’apport d’affaires

Un apport d’affaires consiste en la mise en relation directe et volontaire d’un prospect ou client potentiel avec la Société, via le formulaire dédié disponible sur le site antithese-pub.com.

L’apport d’affaires est réputé effectif uniquement si :

• Le prospect n’était pas déjà en contact avec la Société.

• La mise en relation donne lieu à une vente ou à une prestation effectivement réalisée et facturée.

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3. Eligibilité des apporteurs

Les apporteurs peuvent être :

• Des particuliers (personnes physiques non professionnelles)

• Des professionnels ou des entreprises agissant dans le cadre de leur activité

L’Apporteur s’engage à avoir la capacité juridique et à ne pas faire l’objet d’une interdiction légale ou contractuelle de mise en relation commerciale.

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4. Modalités de rémunération

La commission versée à l’Apporteur est calculée sur la base des honoraires nets perçus par la Société, c’est-à-dire hors achats, frais externes ou sous-traitance.

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4.1 Barème de commission

Honoraires perçus par la Société <=> Commission versée à l’Apporteur

Entre 300 € HT et 1 000 € HT <=> commission = 30 € (forfaitaire)

Entre 1 001 € HT et 3 000 € HT <=>commission = 5 %

Plus de 3 001 € HT <=>commission = 7 %, plafonné à 500 €

Le montant exact de la commission est confirmé par la Société une fois la collaboration engagée et la première facture réglée.

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4.2 Forme de rémunération

• Apporteurs particuliers : la commission est versée sous forme de bon d’achat ou carte cadeau. Aucun paiement en espèces ni virement bancaire ne sera effectué. Les bons d’achat seront remis à l’Apporteur :

  • Lorsque la mise en relation a abouti à une vente ou prestation validée et facturée.

  • Dans un délai de 30 jours après règlement complet de la première facture du client recommandé.

• Apporteurs professionnels : la commission est versée par virement bancaire, sur présentation d’une facture comportant les mentions légales habituelles et un numéro de SIRET. Le versement interviendra :

  • Lorsque la mise en relation a abouti à une vente ou prestation validée et facturée.

  • Dans un délai de 30 jours après règlement complet de la première facture du client recommandé.

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5. Obligations de l’apporteur

L’Apporteur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères sur la personne ou l’entreprise recommandée.

• Ne pas démarcher de manière agressive ou contraire à la réglementation.

• Respecter la confidentialité des échanges et des informations transmises.

 

6. Responsabilité

La Société reste seule décisionnaire quant à l’opportunité de poursuivre ou non la relation avec le prospect recommandé.
Aucune indemnité, autre que la commission prévue, ne pourra être réclamée par l’Apporteur.

 

7. Durée et résiliation

Les présentes CGAA s’appliquent pour une durée indéterminée. La Société se réserve le droit de modifier ou de suspendre le dispositif à tout moment, sous réserve d’honorer les apports d’affaires validés avant modification.

 

8. Protection des données

Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des recommandations et de la relation apporteur d’affaires.
L’Apporteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

 

9. Acceptation

En soumettant une recommandation via le formulaire, l’Apporteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Apporteur d’Affaires.